Conseil Municipal du 8 DECEMBRE 2011
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Présents : MM Milet, de Vallavieille, Mme Gournay, Mr Lesseline, Mme Etasse, MM Férey, Leconte, Cardet, Auvray, Deshayes, Martin.
Absents excusés: Mr Hamel, Mme Bacheley, Mme Lüthi-Maire, Mr Harel.
Pouvoirs : Mr Hamel a donné pouvoir à Mr Milet,
Le compte-rendu du 10 novembre est approuvé.
Mr le Maire adresse ses félicitations aux membres du Comité des Fêtes pour les décorations de Noël.
1) Amortissements budget communal
Mr le Maire rappelle que les communes de moins de 3500 habitants n’entrent pas dans le champ d’application de l’amortissement obligatoire. Par contre, elles peuvent procéder à l’amortissement de tout ou partie de leurs immobilisations.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de pratiquer les amortissements de certains biens à partir de l’exercice 2011, d’adopter un mode d’amortissement linéaire, et de fixer les durées d’amortissement comme suit :
Matériel informatique : 3 ans
Tracteur : 5 ans
Tracteur tondeuse : 5 ans
Suite à cette décision et afin de passer les écritures budgétaires correspondantes (1 tracteur + 2 ordinateurs de l’école achetés en 2010, donc à amortir en 2011), la DM suivante est requise :
Article D 6811-042 : 9 500€ D 2188-42 : + 9 500€
Article R 7381 : 9 500€ R 28183-040 : + 400€
R 28188-040 : + 9 100€
2) Logements communaux
Mr le Maire informe le conseil que Mr et Mme Cédric TOURAINNE, locataires du 22 rue 101ème Airborne, souhaitent quitter le logement à la fin du préavis qui se termine le 23 février 2012 et par conséquent résilier leur bail. Le conseil accepte cette résiliation.
Le logement de Mlle Lesoif est également libre.
Le conseil attribuera ces logements ultérieurement, dès réception de candidatures.
4) Bâtiments communaux :
Mr Jacques AUVRAY a fait un inventaire des matériels et matériaux stockés dans les garages du haras et de l’atelier communal.
Il en ressort que de nombreuses choses peuvent être mises à la déchetterie, d’autres pourraient faire l’objet d’une vendue (organisée par Mr Laurent Deshayes), et tout ce qui est récupérable pourrait être stocké à l’atelier.
Ensuite, lorsque les anciens garages du haras seront libérés, Mr Auvray estime que 3 logements pourraient y être aménagés.
D’autre part, un appentis pourrait être réalisé contre l’atelier communal dans le but de stocker le matériel du Comité des Fêtes. Une demande de permis de construire sera nécessaire.
5) Projet aménagement aire camping-cars
Une réunion a eu lieu entre la CCSME, la Sté Tinajo Beach, et Mr Neel, représentant la Sté Direct Loisirs pour essayer de trouver une solution à l’aménagement d’un terrain pouvant recevoir les camping-cars.
Un nouveau projet établi par Direct Loisirs est présenté :
- la Sté achèterait la parcelle du CCAS avec la Maison des Jeunes
- la commune conserverait une bande de terrain en bordure de la D421 pour parking
- Une partie des parcelles ZB29 – 31 et 32 serait aménagée pour recevoir des HLL (habitation légère de loisir)
- Une partie de la parcelle ZB 29 serait destinée à accueillir des camping-cars
Un certificat d’urbanisme sera déposé en mairie et soumis à l’avis de la DDTM.
6) Rapprochement des 2 Communautés de Communes/réforme territoriale
Le cabinet SEMAPHORES a réalisé une étude de faisabilité pour le rapprochement des 2 collectivités (Carentan et Ste-Mère-Eglise). Un condensé de cette étude a été remis à chaque conseiller municipal avec la convocation de conseil pour les informer et les inviter à donner leur avis. Certains conseillers considèrent qu’il faudrait d’abord penser à regrouper les communes avant les communautés de communes.
7) Questions diverses
- Deux compromis de vente pour les parcelles du lotissement communal de Thouays viennent d’être signés.
- Une réunion de la commission musée a eu lieu : environ 90 000 entrées cette année (juin à novembre) ; une étude détaillée du budget sera faite ultérieurement.
En raison du nombre de visiteurs sur le site, le conseil décide d’acheter un défibrillateur ; voir si l’assurance peut subventionner.
- Mme Lafragette demande que la sortie de son terrain soit aménagée sur la rue des Mannevilles (busage, enlever talus et plantations). Mr de Vallavieille contacte l’entreprise JOURDAN.
- Les modulaires : la CCSME n’est plus intéressée ; la mairie les a remis à vendre sur « le bon coin » et un acheteur vient les voir la semaine prochaine.