Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2010
Présents : MM. Milet, de Vallavieille, Lesseline, Férey, Leconte, Deshayes, Auvray et Mmes Gournay, Bacheley, Etasse, Lüthi-Maire.
Absents : MM. Harel, Martin, Hamel, Cardet.
1°) Contrat Martine HODEY :
Délibération est prise pour modifier l’alinéa de recrutement n°6 au lieu du 4 pour le contrat de Mme Martine HODEY.
2°) Remplacement poteau incendie :
· Le poteau incendie rue du Joly est branché sur une canalisation qui doit être déplacée. Ce poteau sera donc déplacé au pôle de vie. Un devis de 1954 € pour terrassement, fourniture et pose du poteau est proposé + 855 € de branchement SAUR au niveau du poste de relevage. Les deux devis sont acceptés.
· Le débit des bornes à incendie existantes sur la commune est à revoir dans sa globalité. Un chantier important est à prévoir à ce sujet au niveau de la maison de retraite avec réserve incendie. Un devis de 1574 € concernant le branchement d’eau pour le nettoyage de la station de pompage par la SAUR est retenu.
3°) Contrôle fin de travaux assainissement :
· Un contrôle doit être effectué dès la fin des travaux d’assainissement afin de vérifier que le compactage et l’étanchéité sont conformes aux prescriptions techniques. Quatre devis différents sont présentés aux conseillers de 7 200 € à 10148 €. Le moins cher est choisi : Entreprise Auto Bilan Réseaux
· M. le Maire relate des problèmes auxquels il a été confronté lors de ces travaux au niveau de la parcelle de Mme Joly et de son locataire.
4°) Utah-shop :
· Il est nécessaire de prendre une délibération pour qu’il soit possible de vendre, au point Poste, des produits d’Utah-shop. Une dizaine de produits sont proposés avec surtout des publications. Mme HODEY demande des présentoirs pour mettre en valeur ces ouvrages et en permettre ainsi la vente dans de bonnes conditions. Sur vote du Conseil, Mme HODEY est nommée sous-régisseur d’Utah-shop. Elle voit avec Mme Charline Leconte, régisseuse d’Utah-Shop pour la gestion des stocks.
5°) Demande du Général Wilson :
· M. le Général Wilson souhaite un accord pour poser une stèle du souvenir dans le musée. M. le Maire souhaite que le Général Wilson reste responsable de la liste des noms qui seront indiqués sur la plaque, du financement de la borne et de son installation. Le conseil approuve.
6°) Questions diverses :
· Les responsables de l’Avenir Sportif demandent que la facture de 1196,01 €H.T. qu’ils ont reçu concernant l’éclairage du stade soit prise en charge par la commune. Le conseil s’interroge sur l’opportunité de leur verser une subvention complémentaire ou de régler pour eux cette facture pour en récupérer la TVA.
· Des travaux pour la réfection de la route de Beauguillot auront lieu courant avril-mai.
· Des clôtures sont demandées par les exploitants de la zone conchylicole pour en délimiter les lots. Le conseil demande que ne soient clôturées que les nouvelles parcelles construites et qu’aucune autre clôture ne soit posée sur les lots existants si aucun engagement écrit ne figure dans les contrats de vente.
· La convention de mise à disposition des personnels communaux au service Cantine de la communauté de communes est échue. Cela concerne Mmes DUBOST Judicaël, Chantal MAUGER et Maëva MOUCHEL. Une nouvelle demande (pour avis) doit être faite auprès de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion avant délibération du Conseil municipal.
· M. Bertrand LECONTE a effectué, avec M. Rémy MARIE (Responsable Ordures Ménagères à la Comcom), l’inspection des containers de tri sélectif. Une dalle bétonnée doit être faite sous les containers de l’atelier, du Grand-Vey et de Pouppeville pour en faciliter le vide et le nettoyage.
Les containers situés près de la haie au niveau du camping d’Utah-Beach seront enlevés, ils sont peu visibles et donc peu utilisés.
· Le tracteur communal a été estimé par SM3, pour être vendu. Il a 7812 heures d’utilisation, un défaut de la prise de force et de l’embrayage et les pneumatiques sont à changer. Il est estimé en l’état pour 4186 €TTC. Le conseil décide de le mettre en vente à 4500 €TTC.
· Une discussion animée s’engage autour de la sécurité routière au niveau de l’école. Un marquage au sol vient d’être réalisé, mais les parents d’élèves présents au conseil constatent et déplorent la vitesse excessive des camions et véhicules devant l’école. Ils demandent que des gendarmes couchés soient installés sur la route. M. le Maire souhaite plutôt que des contrôles de vitesse soient effectués par les gendarmes.
Délibération est prise pour signaler que l’ensemble du conseil constate la dangerosité de la circulation routière face à l’école et qu’une zone à 30 km/h soit implantée.
Un courrier en urgence sera également fait à l’agence routière et un appel sera passé à la gendarmerie.
· Le Parc Naturel des Marais et le Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels lancent une étude sur les territoires de Ste-Marie et de Ravenoville pour le recensement et l’utilisation de nos mares. Un stagiaire du Parc, Roman PAVISSE, va donc arpenter notre territoire communal à la recherche des mares. Il est à la recherche de toutes les informations historiques sur leur emplacement, leurs utilisations, les usages qu’il en est fait… un travail pédagogique sera également mené à partir des données collectées (faune, flore, histoire, utilité…) en collaboration avec l’école de Ste-Marie sur plusieurs années. Si les habitants disposent d’informations à lui communiquer ou s’ils lui interdisent l’accès à leur mare, ils sont invités à se faire connaître auprès du Parc des Marais ou auprès de la mairie. Un communiqué sera précisé à ce sujet dans la prochaine lettre montoise.
· Bertrand Hamel absent au conseil a toutefois proposé que les bungalows du pôle de vie soient proposés aux jeunes du Calm, avec un contrat « moral », un état des lieux et les factures correspondant à l’eau et l’électricité que l’association consommerait. Les membres du conseil rappellent que ces bungalows ont coûté 75 000 €HT et qu’il convient qu’ils soient maintenus en l’état. Le conseil se demande si l’association est suffisamment responsable et argentée pour tenir ses engagements et en supporter le coût fonctionnel (eau, assurance, électricité, entretien et éventuelles remises en état…) ? Dans ces conditions, le conseil ne donne pas suite et étudiera d’autres solutions en concertation avec les jeunes.
· Travaux pour l’agrandissement du musée : Suite à une réunion en Préfecture le 09 avril, M. le Maire a reçu l’accord de M. le Préfet pour le lancement des travaux avec signatures des actes d’engagement et ordres de services. La première réunion de début de chantier est donc programmée lundi 19 avril.
· Aucune décision n’est officiellement prise par les Services de l’Etat concernant la remise en état de la dune et sa protection au niveau du musée.
· Le conseil est invité aux cérémonies du 27 avril (Monument de la 90ème Division) et du 02 mai (départ du relais Hollandais avec déjeuner au Tinajo).
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